32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·1997 / N°022·page 2·fr...- Monsieur Habib Essid, est autorisé à subdéléguer sa signature au...
- Journal Officiel·2008 / N°095·page 159·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2004 / N°101·page 15·fr...2004, portant délégation de signature. Le ministre de la culture ...
- Journal Officiel·2015 / N°042·page 3·fr...2015, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...
- Journal Officiel·2001 / N°020·page 6·fr...– Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
- Journal Officiel·2011 / N°002·page 25·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2018 / N°026·page 23·fr...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·1981 / N°031·page 3·fr...## Ministère des Affaires Etrangères ### DELEGATION DE SIGNATURE ...
- Journal Officiel·2018 / N°026·page 24·fr...ation centrale, le droit de signature des arrêtés disciplinaires d...
- Journal Officiel·2020 / N°105·page 33·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2014 / N°034·page 16·fr« Abderrahmane Mami » de l'Ariana, le droit de signature des rappo...
- Journal Officiel·2014 / N°049·page 7·fr... de la Manouba, le droit de signature des décisions de sanctions d...
- Journal Officiel·2008 / N°092·page 51·fr...2 - Monsieur Salah Besbes est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2001 / N°021·page 18·fr...2001, portant délégation de signature. Le ministre de la santé pu...
- Journal Officiel·2006 / N°081·page 12·fr...s de Ben Arous, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
- Journal Officiel·2018 / N°003·page 10·fr...2 - Monsieur Mahmoud Gader est habilité à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2010 / N°005·page 10·fr...2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2021 / N°026·page 6·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
- Journal Officiel·1978 / N°019·page 9·fr...1978, portant délégation de signature Le Ministre des Finances; ...
- Journal Officiel·2002 / N°047·page 9·fr...2002, portant délégation de signature. Le ministre des affaires s...