Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1997 / N°022·page 2·fr
    ...- Monsieur Habib Essid, est autorisé à subdéléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 159·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2004 / N°101·page 15·fr
    ...2004, portant délégation de signature. Le ministre de la culture ...
  • Journal Officiel·2015 / N°042·page 3·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...
  • Journal Officiel·2001 / N°020·page 6·fr
    ...– Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
  • Journal Officiel·2011 / N°002·page 25·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2018 / N°026·page 23·fr
    ...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1981 / N°031·page 3·fr
    ...## Ministère des Affaires Etrangères ### DELEGATION DE SIGNATURE ...
  • Journal Officiel·2018 / N°026·page 24·fr
    ...ation centrale, le droit de signature des arrêtés disciplinaires d...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 33·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 16·fr
    « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, le droit de signature des rappo...
  • Journal Officiel·2014 / N°049·page 7·fr
    ... de la Manouba, le droit de signature des décisions de sanctions d...
  • Journal Officiel·2008 / N°092·page 51·fr
    ...2 - Monsieur Salah Besbes est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2001 / N°021·page 18·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le ministre de la santé pu...
  • Journal Officiel·2006 / N°081·page 12·fr
    ...s de Ben Arous, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2018 / N°003·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Mahmoud Gader est habilité à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2010 / N°005·page 10·fr
    ...2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2021 / N°026·page 6·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·1978 / N°019·page 9·fr
    ...1978, portant délégation de signature Le Ministre des Finances; ...
  • Journal Officiel·2002 / N°047·page 9·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre des affaires s...