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- Journal Officiel·2009 / N°019·page 7·fr...Lorsque le terrain objet du projet de lotissement est destiné, par...
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- Journal Officiel·2003 / N°034·page 8·fr...## Article 23 Le périmètre élémentaire prévu à l'article 22 du pr...
- Journal Officiel·2015 / N°031·page 23·fr...| 239 Conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 27681...
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- Journal Officiel·2024 / N°009·page 38·fr...- le suivi des études techniques du projet et d'une manière généra...
- Journal Officiel·1987 / N°017·page 4·fr...| Superficie en m2 | Nom du propriétaire ou présumés tels | | ---...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 55·fr...K du plan du TPD n° 62617 conforme à la parcelle n° 133 R du plan ...
- Journal Officiel·2024 / N°047·page 17·fr...- entamer la réalisation du projet d'investissement agricole objet...
- Journal Officiel·1980 / N°044·page 10·fr...Le Ministre du Plan et des Finances; Vu le décret N° 75-316 du 30...
- Journal Officiel·2011 / N°021·page 7·fr...trat de cautionnement, annexé au présent décret-loi, conclu à Tuni...
- Journal Officiel·2026 / N°028·page 48·fr...| 462 conforme à la parcelle A du plan T P D n°95152 463 conforme ...
- Journal Officiel·1975 / N°055·page 19·fr...13 au Nord-Est, où elle franchit l'oued Ali Saida, au point A (coo...