21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1981 / N°010·page 6·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
- Journal Officiel·1994 / N°024·page 8·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1983 / N°052·page 12·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1991 / N°013·page 8·fr...--- # MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION...
- Journal Officiel·2026 / N°039·page 2·fr...0 du 15 avril 2026**, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2006 / N°012·page 28·fr...- Est remplacée, l'expression «le conseil national de la femme, de...
- Journal Officiel·2008 / N°062·page 36·fr...72 du 20 octobre 1983 portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1990 / N°058·page 17·fr...# MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT # EXPROPRIATION Décret n° 90-...