Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 50·fr
    # Ministère de l'Habitat ## EXPROPRIATION Décret n° 81-1058 du 1...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 2·fr
    ...portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le territo...
  • Journal Officiel·1988 / N°054·page 5·fr
    ...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
  • Journal Officiel·1972 / N°008·page 10·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Mini...
  • Journal Officiel·2023 / N°139·page 3·fr
    Décret n° 2023-745 du 1er décembre 2023, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 4·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATIONS Décret n° 71-332 ...
  • Journal Officiel·1981 / N°007·page 15·fr
    # Ministère de l'Habitat ## EXPROPRIATION Décret N° 81-126 du 31...
  • Journal Officiel·1982 / N°073·page 4·fr
    # Ministère des Transports et des Communications ## EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·1981 / N°067·page 3·fr
    ...Ministère de l'Equipement EXPROPRIATION Décret N° 81-1370 du 20 ...
  • Journal Officiel·2013 / N°039·page 14·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·1981 / N°046·page 1·fr
    ...1592 DECRET N° 81-926 du 30 juin 1981, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 35·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1981 / N°010·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1994 / N°024·page 8·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1983 / N°052·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1991 / N°013·page 8·fr
    ...--- # MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·2026 / N°039·page 2·fr
    ...0 du 15 avril 2026**, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°012·page 28·fr
    ...- Est remplacée, l'expression «le conseil national de la femme, de...
  • Journal Officiel·2008 / N°062·page 36·fr
    ...72 du 20 octobre 1983 portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 17·fr
    ...# MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT # EXPROPRIATION Décret n° 90-...