22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°079·page 37·fr...les parts indivises (1/3) revenant à la partie saisie dans L'immeu...
- Annonces Légales·2010 / N°125·page 28·fr...Le prix des parts indivis de la propriété saisie est fixé à cinqua...
- Annonces Légales·2013 / N°103·page 29·fr...la moitié dans l'indivision du titre foncier n°5941 Sidi Bouzid no...
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- Journal Officiel·1977 / N°007·page 26·fr...Ben Ammar Ben Harrath, dans l'indivision entrieux, suivant leurs d...
- Annonces Légales·2015 / N°029·page 31·fr...2- Le local d'habitation individuelle : sa structure au niveau du ...
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- Annonces Légales·2022 / N°048·page 14·fr...Approbation des états financiers individuels arrêtés au 31/12/2021...
- Annonces Légales·2005 / N°049·page 2·fr...71.793.942 Informe qu'il vendra les parts indivises de la proprié...
- Annonces Légales·2008 / N°121·page 25·fr...- d'approuver les états financiers individuels et consolidés arrêt...
- Annonces Légales·2009 / N°003·page 18·fr...Les 174-75 parts indivises de l'immeuble qui se trouve au sud-est ...
- Annonces Légales·2009 / N°139·page 44·fr...représentant 5184/11520 parts indivis ( chacun à 1728 ) objet du t...
- Journal Officiel·1988 / N°083·page 19·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2019 / N°030·page 14·fr...Il consiste en deux huitième (2/8) des parts indivisibles de la to...
- Journal Officiel·2000 / N°080·page 16·fr...visé sont informés par lettre individuelles ou par affichage dans ...
- Journal Officiel·1970 / N°046·page 51·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. Le Conseil d'adm...
- Annonces Légales·2008 / N°045·page 49·fr...us le n° 7/1113 sur la moitié indivise d'un terrain de 2549m² limi...
- Annonces Légales·2009 / N°140·page 51·fr...La moitié à l'indivis de l'immeuble qui se compose de l'ensemble d...