22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·2003 / N°034·page 12·fr...Elle est indivisible. La cession et l'amodiation totale ou partiel...
- Annonces Légales·2024 / N°092·page 10·fr...83 m² et les 1000/10000 parts indivises de l'immeuble objet du tit...
- Annonces Légales·2004 / N°114·page 2·fr...Les 14 parts indivises de la totalité des 72 parts de la moitié du...
- Annonces Légales·2008 / N°012·page 50·fr...- La totalité des parts à l'indivision, la moitié de l'immeuble, s...
- Journal Officiel·1973 / N°031·page 2·fr...— Le dossier individuel de l'agent doit contenir toutes les pièces...
- Annonces Légales·2009 / N°080·page 38·fr...Les 132 parts indivises des 871 constituant la propriété dénommée ...
- Annonces Légales·2012 / N°093·page 37·fr...Il s'agit d'un immeuble qui représente 83/16500 parts indivises du...
- Annonces Légales·2014 / N°108·page 41·fr...Il s'agit de l'ensemble des parts indivises revenant à la société ...
- Annonces Légales·2020 / N°049·page 10·fr...nable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, ...
- Annonces Légales·2021 / N°083·page 9·fr...la totalité du dixième à l'indivis de l'immeuble de 870 m² sis à r...
- Annonces Légales·2022 / N°146·page 22·fr...la totalité des parts indivises du titre foncier n°20527 Sousse d'...