191 437 résultats pour ""ARTIC""
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- Annonces Légales·2010 / N°133·page 47·fr...L'article cinq des statuts a été en conséquence modifié. 2010B014...
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- Annonces Légales·2011 / N°117·page 38·fr...rmément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. 201...
- Journal Officiel·1979 / N°070·page 59·fr...les 20 jours conformément à l'article 191 du code de commerce et s...
- Journal Officiel·1980 / N°008·page 20·fr...L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
- Annonces Légales·2012 / N°049·page 22·fr...2) La modification de l'article 7 des statuts à la suite de la ces...
- Annonces Légales·2012 / N°061·page 16·fr...e Capital (dispositions de l'article 309 code des sociétés commer...
- Annonces Légales·2012 / N°141·page 25·fr...s le n° D03502012 et avec la participation de tous les associés no...
- Annonces Légales·2013 / N°012·page 23·fr...te augmentation du capital, l'article 6 des statuts de la société ...
- Annonces Légales·2013 / N°056·page 22·fr...aux opérations visées par les articles 200 et 475 du code des soci...
- Annonces Légales·2013 / N°099·page 29·fr...la vente sera publique et la participation des personnes intéressé...
- Annonces Légales·2014 / N°056·page 26·fr...1- Modification de l'article 7 statuts de la société, 2- Nominatio...
- Journal Officiel·1988 / N°035·page 19·fr...pel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil ...
- Journal Officiel·1996 / N°069·page 12·fr...fense nationale, Arrêtent : Article premier. - Un concours sur é...