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- Annonces Légales·2015 / N°055·page 19·fr...Ainsi, les opérations de règlement et livraison seront assurées pa...
- Journal Officiel·1964 / N°054·page 25·fr...mais qui est en réalité de 134 ha. 40 a. 00 ca. L'immeuble se tro...
- Journal Officiel·1966 / N°034·page 34·fr...3°) Encaisser le prix de la cession et en donner quittance. Le Co...
- Journal Officiel·1971 / N°036·page 14·fr...— La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Cais...
- Journal Officiel·1976 / N°039·page 33·fr...ant au Bardo, trio Kasr Said, faisant élection de domicile chez Ma...
- Journal Officiel·1976 / N°056·page 33·fr...ompter du 1er janvier 1976 Khemais Abdallah Hassine, à compter du ...
- Journal Officiel·1962 / N°040·page 17·fr...à la Santé Publique, demeurant à Tunis, 44, rue Bab Djodid, faisan...
- Journal Officiel·1964 / N°037·page 2·fr...emptés des droits de douane, frais d'inspection et autres taxes et...