Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2018 / N°118·page 16·fr
    ...pital En application des dispositions de l'article 164 et 302 du ...
  • Journal Officiel·2006 / N°088·page 17·fr
    ...atoires, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n...
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    ...Le Président de la République, Sur proposition du ministre des af...
  • Annonces Légales·2005 / N°098·page 32·fr
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  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 2·fr
    ...2) L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous ...
  • Annonces Légales·2007 / N°066·page 20·fr
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  • Annonces Légales·2008 / N°040·page 2·fr
    ...ur et ce conformément aux dispositions du code des sociétés commer...
  • Journal Officiel·1971 / N°032·page 35·fr
    ...La création, l'acquisition, la location et l'exploitation de carri...
  • Annonces Légales·2010 / N°143·page 4·fr
    ...L'acquisition et la gestion de tout fonds de commerce de café, sal...
  • Journal Officiel·1978 / N°063·page 40·fr
    ...La visite de la propriété à vendre aura lieu tous les jours pendan...
  • Annonces Légales·2013 / N°104·page 19·fr
    ...se en conformité avec les dispositions du Code des Sociétés Commer...
  • Annonces Légales·2014 / N°003·page 31·fr
    ...société, conformément aux dispositions de l'article 217 du code de...
  • Journal Officiel·1989 / N°055·page 7·fr
    ...## SITUATION ADMINISTRATIVE Par décret n° 89-1051 du 26 juillet 1...
  • Journal Officiel·1991 / N°033·page 11·fr
    ...définitions diverses et position d'un point dans un plan La métho...
  • Annonces Légales·2017 / N°078·page 28·fr
    ... statuts conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°...
  • Annonces Légales·2018 / N°069·page 30·fr
    ...Les dispositions de l'article 2 des statuts ont été mise à jour et...
  • Journal Officiel·2005 / N°025·page 12·fr
    ...res admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures, ...
  • Annonces Légales·2025 / N°169·page 10·fr
    ...Les titres participatifs sont régis par les dispositions des artic...
  • Annonces Légales·2005 / N°006·page 8·fr
    ...Le capital se situe ainsi à 225.000 DT. 2- Le transfert du siège s...
  • Annonces Légales·2006 / N°019·page 18·fr
    ...Les dispositions des statuts ont été modifiées en conséquence. De...