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- Journal Officiel·1989 / N°037·page 11·fr...8 ; Vu l'arrêté du 5 avril 1983 fixant les modalités d'inscriptio...
- Journal Officiel·1999 / N°015·page 7·fr...Tunis, le 13 février 1999. Zine El Abidine Ben Ali Loi n° 99-10 ...
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- Journal Officiel·1974 / N°064·page 24·fr... Ben Said Fatma, à compter du 23 Février 1973 Azabou Majida, à com...
- Journal Officiel·1975 / N°028·page 16·fr...Les opérations ont été closes définitivement le 13 février 1973. L...
- Journal Officiel·1960 / N°048·page 7·fr...'Agriculture, Vu le décret du 3 février 1937 (23 doul kaada 1355)...
- Journal Officiel·1970 / N°006·page 25·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Janvier - 3 Févr...
- Journal Officiel·1993 / N°053·page 12·fr...liques, Vu la loi n° 92-19 du 3 février 1992, portant création du...
- Journal Officiel·1971 / N°011·page 42·fr...I le 13 février 1971, Volume 779 Série Ter Case 377, il appert que...
- Journal Officiel·1994 / N°053·page 12·fr...et n° 93-303 du 1er février 1993 fixant les attributions du minist...
- Annonces Légales·2006 / N°010·page 42·fr...- Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 février 2006