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- Journal Officiel·1981 / N°061·page 25·fr...8 du 15 août 1980, complétant et modifiant le décret n° 76-673 du ...
- Journal Officiel·1986 / N°055·page 5·fr...e, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu le décre...
- Journal Officiel·2000 / N°039·page 12·fr... tout le programme d'encadrement même au cas où certaines de ses é...
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- Journal Officiel·1976 / N°070·page 18·fr...compter du 8 octobre 1976 Farhat Mohamed Béchir, à compter du 13 d...