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- Journal Officiel·1966 / N°016·page 5·fr...nseil Municipal en date du 9 septembre 1964; Vu l'avis des Secrét...
- Journal Officiel·1969 / N°013·page 33·fr...e dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du p...
- Annonces Légales·2008 / N°125·page 21·fr...emière Instance de Sfax le 6 septembre 2008, sous le n° D81020797....
- Journal Officiel·1978 / N°007·page 6·fr... un délai de trente jours à compter de la date de la présente inse...
- Annonces Légales·2011 / N°101·page 38·fr...a recette des finances Rue 3 septembre 1934 Sousse sous le n° 1120...
- Journal Officiel·1979 / N°046·page 46·fr...rée (les prix doivent tenir compte des frais de timbre et d'enregi...
- Annonces Légales·2011 / N°127·page 24·fr...941949HAM000 Tenant compte du procès-verbal de l'assemblée généra...
- Annonces Légales·2011 / N°144·page 51·fr...de justice, sise à la rue 03 septembre 1934 Kairouan. 2011T06746V...
- Journal Officiel·1980 / N°056·page 15·fr...res et des pouvoirs d'achat compte tenu de l'évolution des autres ...
- Journal Officiel·1990 / N°004·page 13·fr... fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté. ...