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- Journal Officiel·2001 / N°068·page 108·fr...orsqu'ils existent et sont soumises à l'avis du conseil scientifiq...
- Journal Officiel·1957 / N°046·page 4·fr...s sur toute question à lui soumise par le Secrétaire d'Etat à l'In...
- Annonces Légales·2008 / N°104·page 20·fr...ptembre 2008, et dont copie remise au greffe du tribunal de 1ère i...
- Journal Officiel·1973 / N°034·page 7·fr...9-91 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif d...
- Journal Officiel·1975 / N°042·page 9·fr...— Sont prises en considération au titre du concours : — La moyenn...