Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2007 / N°089·page 6·fr
    ...e et Social, relative au prêt accordé à la République Tunisienne d...
  • Journal Officiel·2016 / N°010·page 3·fr
    ...Article unique - Est approuvé l'accord de coopération financière a...
  • Journal Officiel·2014 / N°011·page 10·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n...
  • Journal Officiel·2014 / N°084·page 21·fr
    Ces primes sont accordées par décret après consultation de la comm...
  • Journal Officiel·2024 / N°019·page 4·fr
    ...Article unique – Est approuvé l'accord-cadre signé à Tunis le 11 a...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 7·fr
    ...Considérant que la convention accorde des exemptions fiscales au p...
  • Journal Officiel·1971 / N°054·page 28·fr
    ...--- ## AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ### Accord comm...
  • Journal Officiel·1994 / N°030·page 7·fr
    ...Les gratuité accordées demeurent sous la responsabilité du chef de...
  • Journal Officiel·1966 / N°035·page 18·fr
    ...Conformément aux dispositions de l'accord conclu entre la Tunisie ...
  • Journal Officiel·1990 / N°014·page 1·fr
    ...t ratification du protocole d'accord en matière de bâtiment, d'hab...
  • Journal Officiel·1986 / N°051·page 3·fr
    ...— Les magistrats du parquet militaire ont les prérogatives accordé...
  • Journal Officiel·1981 / N°078·page 5·fr
    ...— Est ratifié le décret-loi n° 81-13 du 1er septembre 1981, accord...
  • Journal Officiel·2018 / N°026·page 28·fr
    ... des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne ...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 3·fr
    ...— L'Accord entre la République Tunisienne et la République Arabe S...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 35·fr
    ...Une prime de risque de dix dinars (10D,000) par mois est accordée ...
  • Journal Officiel·2004 / N°074·page 30·fr
    ...Article 6 En cas de désaccord au sujet de la compétence de la Com...
  • Journal Officiel·2015 / N°102·page 18·fr
    ...ressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·2005 / N°022·page 15·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·1992 / N°057·page 12·fr
    ...e immobilière de Tunisie de l'accord de cession à l'intéressé. - ...
  • Journal Officiel·2008 / N°063·page 6·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de l...