Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1971 / N°037·page 11·fr
    ...la Banque Centrale de Tunisie, agissant pour le compte du Gouverne...
  • Journal Officiel·2007 / N°067·page 4·fr
    ...Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-apr...
  • Journal Officiel·1977 / N°068·page 21·fr
    ...kader Harb, demeurant à Korba, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1983 / N°073·page 7·fr
    ...e de Blida 1009 Jebel Jelloud, agissant au compte de la Société (F...
  • Journal Officiel·1963 / N°029·page 27·fr
    ... 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1969 / N°055·page 19·fr
    ... 1970, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1981 / N°001·page 3·fr
    ...## Ministère de la Justice ### MAGISTRATS Par décret N° 80-1652 ...
  • Journal Officiel·2002 / N°004·page 17·fr
    ... y afférentes éludés par leurs agissements. | 50% du montant du pr...
  • Journal Officiel·2018 / N°007·page 6·fr
    ...Monsieur Youssef Zouaghi, magistrat du troisième grade, est nommé ...
  • Annonces Légales·2004 / N°048·page 32·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Kamel Bouzid agissant pour le c...
  • Journal Officiel·1978 / N°054·page 4·fr
    ...ur de la Magistrature et au statut particulier des magistrats, ens...
  • Annonces Légales·2006 / N°024·page 29·fr
    ...- Office des logements des magistrats et du personnel du ministère...
  • Journal Officiel·1980 / N°004·page 4·fr
    ...La coiffure des Magistrats de 3ème grade autres que ceux ci-dessus...
  • Journal Officiel·2017 / N°070·page 9·fr
    ...1/ un magistrat judiciaire, 2/ un magistrat financier, 3/ un magis...
  • Journal Officiel·2017 / N°071·page 9·fr
    ...1/ un magistrat judiciaire, 2/ un magistrat financier, 3/ un magis...
  • Journal Officiel·2008 / N°005·page 229·fr
    ...S'agissant du développement des ressources, diverses mesures relat...
  • Journal Officiel·2016 / N°016·page 7·fr
    ...(l'association des magistrats tunisiens), - Sofiene Ourabi : (Synd...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 42·fr
    ...r 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2002 / N°090·page 3·fr
    ...s magistrats de l'ordre judiciaire 2579 Détachement d'un magistra...
  • Journal Officiel·1979 / N°030·page 13·fr
    ...demeurant à El Menzah Route de l'Ariana agissant pour son compte s...