3 791 résultats pour ""Article 19""
- Journal Officiel·2004 / N°002·page 5·fr...- Est abrogé, le cinquième tiret de l'article 19 du décret n° 91-5...
- Journal Officiel·1971 / N°020·page 9·fr...— L'article 19 de l'arrêté sus-visé du 18 avril 1970 est abrogé. ...
- Annonces Légales·2005 / N°029·page 20·fr...maximum de 20 jours selon l'article 192 du code de commerce à part...
- Journal Officiel·2006 / N°099·page 19·fr...des pêches conformément à l'article 19 du décret n° 2006-3156 du 3...
- Annonces Légales·2021 / N°085·page 9·fr...t avis au J.O.R.T suivant l'article 191 du code de commerce. Cet ...
- Journal Officiel·1974 / N°057·page 38·fr...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
- Annonces Légales·2016 / N°051·page 41·fr...usse et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
- Journal Officiel·2004 / N°022·page 12·fr...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-...
- Journal Officiel·1978 / N°034·page 16·fr...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
- Journal Officiel·1978 / N°076·page 50·fr... pouvoirs mentionnés dans l'article 19 des statuts. Le Conseil d'...
- Annonces Légales·2013 / N°073·page 52·fr...s boursier conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 ...
- Journal Officiel·1976 / N°009·page 7·fr...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 68-12 du 3 jui...
- Journal Officiel·1965 / N°016·page 2·fr...E, DE L'ENZEL ET DU KIRDAR Article 191 — ligne 4 Au lieu de : « ...
- Annonces Légales·2019 / N°042·page 6·fr...Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'artic...
- Journal Officiel·1979 / N°026·page 15·fr...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
- Annonces Légales·2014 / N°057·page 54·fr...- Modification de l'article 19 de statuts. 2014N00593SANB3 --- ...
- Annonces Légales·2016 / N°059·page 44·fr...2- Changement de l'article 19 du statut pour fusionner entre prési...
- Annonces Légales·2011 / N°140·page 38·fr...- Modification de l'article 19 du statut de la société concernant ...
- Journal Officiel·1977 / N°081·page 20·fr...é, tels qu'ils figurent à l'article 19 du présent décret : Le mon...
- Journal Officiel·1992 / N°023·page 6·fr...s finances et notamment son article 19; Vu l'arrêté du 23 juin 19...