Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1967 / N°034·page 3·fr
    ...— Ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor les acqu...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 7·fr
    ... des œuvres, - les règles de perception des droits et de leur répa...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 7·fr
    ...ises déterminée en vue de la perception des droits de douane adval...
  • Journal Officiel·2003 / N°034·page 16·fr
    ...n en vigueur au moment de la perception de ces impôts : - l'enreg...
  • Journal Officiel·1985 / N°087·page 5·fr
    ...présentation ne donne lieu à perception d'aucune rémunération dire...
  • Journal Officiel·2013 / N°071·page 20·fr
    ... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Journal Officiel·1969 / N°050·page 7·fr
    ...es fraudes sur les titres de perception du denrées rationnées, ens...
  • Journal Officiel·1989 / N°009·page 8·fr
    ...t réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dan...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 19·fr
    ..., compte des mots, taxation, perception de taxes, enregistrement, ...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 11·fr
    ...et les fraudes sur titres de perception de denrées rationnées; ell...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 61·fr
    ... compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leu...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 13·fr
    ...« Pour la perception des droits de mutation par décès il est effec...
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 24·fr
    ... des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous...
  • Journal Officiel·2000 / N°074·page 41·fr
    ...ts ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Journal Officiel·2001 / N°092·page 9·fr
    ... suspension provisoire de la perception des droits de douanes lors...
  • Annonces Légales·2006 / N°072·page 40·fr
    ...itecture ancienne ce qui est perceptible à travers la conception e...
  • Journal Officiel·1981 / N°077·page 21·fr
    ...ion sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportag...
  • Journal Officiel·1985 / N°081·page 9·fr
    ...t réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dan...
  • Journal Officiel·1959 / N°024·page 4·fr
    ... de 1 dinar, avec minimum de perception de 25 millions II. — Vire...
  • Journal Officiel·1973 / N°050·page 37·fr
    ...Les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arrondi...