22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2007 / N°087·page 34·fr...3- Coindivisaires : a) héritiers de Mohamed Ben Sadok Ben Mlouka ...
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 24·fr...sont désignés par le Ministre individé. Art. 2. — Les Ministres d...
- Annonces Légales·2010 / N°117·page 39·fr...l'Immeuble objet de la vente se compose de 75 parts dans l'indivis...
- Journal Officiel·1980 / N°073·page 46·fr...La moitié à l'indivis d'un magasin sis à Zouila Mahdia mesurant 5,...
- Annonces Légales·2012 / N°081·page 18·fr...La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie de ...
- Journal Officiel·1983 / N°007·page 25·fr1981, par le Président de la Chambre de Juridiction Individuelle, ...
- Annonces Légales·2015 / N°048·page 17·fr...sse résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissan...
- Journal Officiel·1990 / N°066·page 7·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2016 / N°143·page 40·fr...re instance de Sfax la moitié indivise de la maison située à route...
- Annonces Légales·2018 / N°158·page 60·fr...2- Les parties communes et indivises consistant en 10000/425 relev...
- Annonces Légales·2025 / N°086·page 3·fr...Approbation des états financiers individuels et consolidés de l'ex...
- Annonces Légales·2004 / N°021·page 2·fr...- Superficie de l'immeuble, 73 m², couverte à usage individuel en ...
- Annonces Légales·2008 / N°004·page 57·fr...La moitié dans l'indivision d'un terrain clôturé des 4 côtés sis z...
- Annonces Légales·2009 / N°049·page 12·fr...Sousse 1 et de Sfax 1, prises individuellement accusent des soldes...
- Annonces Légales·2010 / N°150·page 55·fr...Les parts indivis (592/888) dans l'immeuble dénommé "L'espérances ...
- Annonces Légales·2015 / N°068·page 29·fr...Albassi de toutes leurs parts indivises du fonds de commerce avec ...
- Annonces Légales·2019 / N°113·page 28·fr...Il s'agit de 907,5 parts indivises sur 19150 parts du titre foncie...
- Annonces Légales·2022 / N°072·page 15·fr...de la totalité des parts indivises objet de la saisie est fixée à ...
- Annonces Légales·2024 / N°151·page 20·fr...la totalité des 4017 parts indivises revenant à la société traitem...
- Annonces Légales·2025 / N°130·page 15·fr...L'ensemble des 1/5 en indivision d'une habitation composée d'une v...