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- Journal Officiel·1974 / N°034·page 2·fr...° 74-543 du 11 mai 1974, portant modification du décret N° 71-425 ...
- Journal Officiel·1975 / N°030·page 39·fr...s, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu le décre...
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- Journal Officiel·1976 / N°071·page 41·fr...Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille dinars (18...
- Journal Officiel·1992 / N°017·page 31·fr...es | | EX85.01 | | Moteurs et machines génératrices, électrique...
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- Annonces Légales·2007 / N°096·page 37·fr...Imededdine Khamessi, commerçant matricule fiscale : 438454 F, deme...
- Annonces Légales·2008 / N°062·page 36·fr...Cent huit mille dinars (108.000,000 dinars), outre les frais. Dat...
- Journal Officiel·1973 / N°040·page 55·fr...— Monsieur Ammar Abd El Fattah — Monsieur Kharrat Mohamed.
- Journal Officiel·1975 / N°078·page 23·fr...ofessionnels d'apprentissage, et mettra tout en œuvre pour permett...
- Annonces Légales·2014 / N°060·page 23·fr...- Il a été nommé Mr Borhen Dagdoug premier gérant et Mr Nour Dagdo...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 31·fr...ntion collective sus-visée, sont modifiés comme suit : Article 18...
- Journal Officiel·1994 / N°044·page 9·fr...éfense de ses intérêts moraux et matériels et à la réalisation des...
- Journal Officiel·1964 / N°021·page 20·fr...en location à Madame Majida bent Mustapha Damak, demeurant à Tunis...
- Annonces Légales·2011 / N°003·page 32·fr...impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes ...
- Journal Officiel·1986 / N°008·page 10·fr...— de concevoir, préparer et mettre en forme avec la collaboration ...
- Journal Officiel·1958 / N°045·page 2·fr...n 1945 (17 redjeb 1364), portant modification et codification des ...
- Journal Officiel·1964 / N°040·page 21·fr...Ces prix seront éventuellement modifiés, en fonction des bonificat...
- Journal Officiel·1971 / N°025·page 4·fr...ont les deniers ont été indûment maniés, soit sur réquisition du C...