22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°148·page 54·fr...les 28 parts dans l'indivision de la totalité de 53 parts de l'imm...
- Annonces Légales·2011 / N°063·page 40·fr...les parts indivises (2008/10643 parts) revenant à Riadh Nidham Edd...
- Annonces Légales·2012 / N°051·page 45·fr...La totalité des parts indivises soit (47 parts / 94) revenants à t...
- Journal Officiel·1984 / N°050·page 24·fr...le juge individuel au Tribunal de 1ère Instance de Mednine, condam...
- Annonces Légales·2015 / N°072·page 38·fr...Tous les droits indivis soit 144 6,15 / 19290 parts lui revenant d...
- Annonces Légales·2019 / N°006·page 42·fr...un lot de terrain à usage de logement individuel objet du tire fon...
- Annonces Légales·2022 / N°145·page 11·fr...95/110164 parties communes et indivises y afférentes relevant du t...
- Journal Officiel·1962 / N°052·page 18·fr...Soulia et Fatma par tiers entre eux et dans l'indivision ; c) Qu'...