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- Annonces Légales·2021 / N°077·page 11·fr...Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 7 septembre 2021
- Journal Officiel·2007 / N°090·page 28·fr... une période d'une année, à compter du 1er décembre 2007. --- MI...
- Journal Officiel·2008 / N°058·page 20·fr...2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publicat...
- Annonces Légales·2026 / N°042·page 11·fr...ar virement bancaire sur le compte client de l'huissier ouvert aup...
- Journal Officiel·1960 / N°050·page 6·fr...urée minimum de huit ans, à compter de son installation en qualité...
- Journal Officiel·1966 / N°007·page 20·fr..., dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du p...
- Annonces Légales·2009 / N°048·page 47·fr...D'apparence le bâtiment est moyen et apte à l'utilisation. Mise à...
- Annonces Légales·2009 / N°124·page 37·fr... fixée à 246.600,000 D sans compter les frais de poursuite qui ser...
- Journal Officiel·1976 / N°071·page 42·fr...N° 34.52.021.76 du Ministère de l'Economie Nationale du 16 septemb...
- Annonces Légales·2011 / N°068·page 34·frde l'ancienne poste Tunis dans un délai de vingt jours à compter d...
- Journal Officiel·1979 / N°004·page 28·fr...n Abdesselem Jerjir pour le compte de la Société Commerciale El Iz...