Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut partic...

...par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, tel que modifié et complété p...

...par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, ensemble les textes qui l'ont...

...iété pour les années 1997-1998-1999. 2019X01031SANB2 Nomination ...

...le décret n° 99-1209 du 31 mai 1999, Vu le décret n° 2000-240 du ...

...ent la loi n° 99-29 du 5 avril 1999, Vu la loi n° 82-70 du 6 août...

...plétant l'arrêté du 5 novembre 1999, fixant les modalités d'organi...

...par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la lo...

...Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut partic...

...B136621999 En vertu du procès-verbal du conseil d'administration ...

...ance de Tunis sous le n° B196131999, ayant son siège social à l'av...

...e décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégo...

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du cod...

...le décret n° 99-1010 du 10 mai 1999, Vu le décret n° 96-1050 du 3...

...B159261999 Suivant jugement émanant du tribunal de 1ère instance ...

...B17151999** Les actionnaires de la compagnie générale d'investiss...

...Journal Officiel de la République Tunisienne - 11 septembre 1999

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...