...Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers de la mise...

...1- Application des dispositions de l'article 388 du code des socié...

...Pour participer aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à...

...3 - La participation à l'encadrement de leurs adhérents et leur or...

...La modification de l'article 6 des statuts comme suit : «Le capit...

...ie 1002 Tunis - De modifier l'article 4 des statuts. 2007G01946SR...

...e son mandat conformément à l'article 195 du code des sociétés com...

...r de 07 à 10 et de modifier l'article 13 des statuts en conséquenc...

... vendus et pour recouvrer la participation aux frais de lotisseme...

...cal destiné pour la vente des articles artisanals avec ces élément...

... aux publicités prévues par l'article 48 de la loi relative au Jo...

... de modifier en conséquence l'article 6 des statuts. Deux exempla...

...partir de l'apparition de cet article au Journal Officiel de la R...

...Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le...

...000 dinars à 867000 dinars, l'article 06 des statuts est modifié e...

...ce mille dinars et désirant participer, doivent présenter leur de...

...tère de l'Équipement peuvent participer à cette adjudication. N° ...

...Les documents et registres mentionnés aux articles II et II bis du...

...é en l'activité de commerce d'articles de cadeaux et tout autre co...

... g) que les dispositions de l'article 18 ci-dessous ont été appliq...