191 437 résultats pour ""ARTIC""
- Annonces Légales·2017 / N°041·page 20·fr...- Il a été procédé en conséquence à la modification de l'article 6...
- Annonces Légales·2019 / N°026·page 27·fr...n vertu des dispositions de l'article 364 du code des droits réels...
- Annonces Légales·2020 / N°014·page 3·fr...Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de tout...
- Annonces Légales·2021 / N°047·page 22·fr...Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tie...
- Journal Officiel·2009 / N°017·page 14·fr...général des mines. Arrête : Article premier - Est autorisée, la ...
- Annonces Légales·2024 / N°145·page 14·fr...toute personne voulant participer aux enchères devra au préalable ...
- Annonces Légales·2005 / N°018·page 23·fr...0D l'une et par conséquence l'article 7 du statut est modifié. 20...
- Annonces Légales·2005 / N°170·page 5·fr...Ne pourra participer à l'adjudication que celui qui a consigné le ...
- Annonces Légales·2007 / N°053·page 27·fr...cernant un local de vente des articles de confection et de bonnete...
- Annonces Légales·2008 / N°048·page 42·fr...En conséquence l'article 15, des statuts a été modifié. 2008T0356...
- Journal Officiel·1973 / N°035·page 78·fr...terie, droguerie, mercerie et articles de ménage. **Capital social...
- Annonces Légales·2009 / N°029·page 21·fr...venant (12.000 dinars) de sa participation au capital de la sociét...
- Annonces Légales·2009 / N°109·page 40·fr...- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix....
- Annonces Légales·2010 / N°153·page 47·fr...Tunis, et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La...
- Annonces Légales·2011 / N°065·page 46·fr...- La participation aux enchères doit se faire par Avocat après con...
- Annonces Légales·2011 / N°141·page 22·fr... modification corréative de l'article 4 des statuts; - Pouvoir à l...
- Annonces Légales·2013 / N°075·page 24·fr...53 Tunis et modification de l'article 4 des statuts. 2013T04420SR...
- Annonces Légales·2014 / N°094·page 14·fr...L'article neuf (9) des statuts est, en conséquence modifié. 2014R...
- Annonces Légales·2016 / N°024·page 23·fr...2/ Modification de l'article 4 des statuts de la société. 2016R00...
- Annonces Légales·2016 / N°035·page 20·fr...ionnaires au prorata de leur participation. Ce qui correspond à un...