...Toute personne voulant participer aux enchères doit procéder à la ...

...DT chacune et de modifier les articles 6 et 7 des statuts en consé...

...- Assemblée générale extraordinaire - Modification de l'article 17...

...e six années conformément à l'article 19 des statuts avec en même ...

...ghira Sousse pour le commerce article en Or, pour une durée de 10 ...

...Commerce articles artisanales MF 771247 LAM 2012G07382SODB2 ## ...

... fonction publique - Statuts particuliers du personnel relevant de...

...Lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux art...

...- Les documents et les registres stipulés au niveau des articles 1...

...e commerce à usage de vente d'articles en cuir, prêt à porter, fau...

... du 21 juin 2017 Société de Participation de Gestion et d'Investi...

...00.000 DT, chacun souhaitant participer aux enchères doit, déposer...

... n° 89-24 du 27 février 1989, article 77 bis, Vu la loi n° 78-23 ...

...s selon les dispositions de l'article 3 du dit contrat. Le présent...

...nt au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étr...

...1- La poursuite de l'activité de l'entreprise en vertu de l'articl...

...Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des société...

...2) Modification de l'article 6 des statuts. 2004T3692SANB3 Journ...

...La présente publication tient lieu de l'avis prévu à l'article 419...

...Les éventuelles oppositions en vertu de l'article 193 du code de c...