22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1984 / N°009·page 29·fr...De la totalité de la moitié indivise de la maison sise route de Ka...
- Annonces Légales·2014 / N°041·page 34·fr...complète en trois parties à l'indivisible du fonds de commerce exp...
- Annonces Légales·2019 / N°037·page 13·fr...La saisie a pour objet 68731 parts indivises des 76160 parts const...
- Annonces Légales·2026 / N°048·page 23·fr...Pour le cinquième (1/5) indivis de l'immeuble saisi, fixée à cinqu...
- Journal Officiel·1968 / N°017·page 24·fr...b) de régler individuellement, en cas de contestation, la rémunéra...
- Journal Officiel·1974 / N°003·page 27·fr...emeurant à Oued Meliz, dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
- Annonces Légales·2012 / N°110·page 32·fr...Les 230 parts indivises dans le titre foncier n° 64490 Tunis, déno...
- Annonces Légales·2013 / N°006·page 42·fr...Il s'agit de la moitié (1/2) des pars indivis de l'immeuble sis à ...
- Annonces Légales·2019 / N°016·page 48·fr...ge et l'ascenseur une chambre individuelle, un hall, une buanderie...
- Annonces Légales·2024 / N°037·page 8·fr...l'ensemble d'une part indivise équivaut aux 14 quotes-parts de la ...
- Annonces Légales·2005 / N°177·page 6·fr...Toutes les parts indivises que le saisi possède dans le T.F 47728 ...
- Annonces Légales·2009 / N°059·page 39·fr...1) l'ensemble de 50 m² indivis de la totalité de l'immeuble hypoth...
- Annonces Légales·2012 / N°135·page 32·fr...Les parts indivises de l'immeuble sis route de Tunis km 9 Sfax obj...
- Journal Officiel·2005 / N°066·page 42·fr...informés par des convocations individuelles. Art. 8. - Le concour...
- Annonces Légales·2006 / N°024·page 32·fr...La mise à prix des droits indivises revenant à titre de propriété ...
- Annonces Légales·2008 / N°001·page 48·fr...La totalité de 450 parts indivis objet du titre foncier n° 239 Biz...
- Journal Officiel·1971 / N°021·page 24·fr...Chedi ben Nasr, les 2/3 indivis du fonds de commerce de café à l'e...
- Annonces Légales·2011 / N°088·page 33·fr...25.000 parts dans l'indivision sur un total de 102360 Parts du tit...
- Journal Officiel·1984 / N°016·page 4·fr...e de l'Intérieur, les arrêtés individuels découlant des attributio...
- Annonces Légales·2014 / N°018·page 44·fr...lisé en copropriété et dans l'indivision - Constructions et Equipe...