...rocédera à leur exécution à compter de la date du transfert des cr...

... nécessaires; — arrêter les comptes de fin d'année qui doivent êtr...

...- La nomination de Mr Habib Maalej commissaire aux comptes de la s...

... été décidé d'approuver les comptes et bilans des exercices de 200...

...délai maximum de 20 jours à compter de la parution du présent avis...

...à Madame Bassiem Afef à compter de la signature du dit acte. Le G...

...r le décret n° 78-813 du 1er septembre 1978. Vu le décret n° 86-3...

...- La municipalité devra, dans un délai de six mois à compter de la...

...s un délai de vingt jours à compter de la publication de cette ann...

...le décret n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, portant rattachement ...

...dans un délai de 20 jours à compter de la date de l'annonce de cet...

...- un membre de la cour des comptes, - un représentant du ministre ...

...ns un délai de (20) jours à compter de la date de parution de cett...

...Les objections seront acceptées dans un délai de 20 jours à compte...

...Dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion de cette public...

...El Hadj Taher Atoui pour le compte de sa sœur Salwa en vertu d'une...

...— Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1962 ...

...t ce dans les vingt jours à compter de la date de la publication d...

...nuelle au courant du mois de septembre. La date de cette session e...

...des finances de Mahdia le 13 septembre 2005, sous n° de quittance ...