22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2016 / N°147·page 51·frLe reste des parties indivises saisies est à hauteur de 377 m² qui...
- Annonces Légales·2004 / N°078·page 2·fr...La totalité des droits indivis 352,70 parts/2745 parts lui revenan...
- Journal Officiel·1967 / N°054·page 20·fr...b) Qu'elle est la propriété indivise de : 1° Le requérant, pour 1...
- Journal Officiel·1972 / N°044·page 31·fr...La propriété bornée consiste en un vestibule (indivis) et un ter é...
- Annonces Légales·2008 / N°134·page 37·fr...Tel que lesdites 24,191 parts indivises s'étendent et se comporten...
- Journal Officiel·1976 / N°047·page 47·fr... par moitiés entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...