Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2008 / N°059·page 37·fr
    ...La visite de l'immeuble : Tous les jours. Pour de plus amples inf...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 35·fr
    ...L'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé la proposition du C...
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  • Annonces Légales·2011 / N°032·page 4·fr
    ... par la loi sont mis à la disposition des associés au siège social...
  • Journal Officiel·1979 / N°037·page 23·fr
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  • Annonces Légales·2015 / N°038·page 16·fr
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  • Annonces Légales·2015 / N°067·page 19·fr
    ...En application des dispositions des articles 164 et 302 du code de...
  • Annonces Légales·2015 / N°068·page 15·fr
    ...entrant dans le cadre des dispositions de l'article 200 du code de...
  • Journal Officiel·2006 / N°015·page 17·fr
    ...nnement, conformément aux dispositions de l'article 10 bis (nouvea...
  • Journal Officiel·2006 / N°095·page 5·fr
    ... de service de l'apurement des situations foncières des terres agr...
  • Journal Officiel·2007 / N°098·page 33·fr
    ...13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour détermin...
  • Annonces Légales·2024 / N°049·page 20·fr
    ...rogramme de redressement de la situation financière de la société ...
  • Annonces Légales·2004 / N°156·page 10·fr
    ...1- Mise à jour des statuts selon les dispositions de la loi 2000-9...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 6·fr
    ...2.** — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (28 ...
  • Annonces Légales·2005 / N°140·page 7·fr
    ...Banque dépositaire Amen Bank succursale de Sousse Port Av. Mohamed...
  • Annonces Légales·2006 / N°019·page 40·fr
    ...On peut visiter les lieux tous les jours aux heures ouvrables. 20...
  • Annonces Légales·2006 / N°083·page 31·fr
    ... financiers sont mis à la disposition des actionnaires, au siège d...
  • Annonces Légales·2007 / N°009·page 17·fr
    ...re en conformité avec les dispositions du code des sociétés commer...
  • Annonces Légales·2007 / N°061·page 14·fr
    ... vente sera conservé à la disposition des bénéficiaires au prorata...
  • Journal Officiel·1974 / N°048·page 4·fr
    ...à toutes les Communes les dispositions du décret du 14 avril 1950,...