Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2011 / N°003·page 62·fr
    ...la mise à prix des parties indivises telles que décrites ci-dessus...
  • Journal Officiel·1981 / N°014·page 9·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2012 / N°097·page 35·fr
    ...- La totalité des parts indivises revenant aux cautions solidaires...
  • Journal Officiel·1982 / N°011·page 34·fr
    ...Mohamed Hédi Zarrouk et Amara avec tous les pouvoirs de droit indi...
  • Annonces Légales·2014 / N°084·page 39·fr
    ...x, la totalité de leurs parts indivises dans la propriété du fonds...
  • Annonces Légales·2017 / N°036·page 39·fr
    ...La totalité de (1899.185/2665) des parts indivises de l'immeuble n...
  • Annonces Légales·2019 / N°061·page 10·fr
    ...la moitié dans l'indivise d'un terrain situé à la route mahdia à k...
  • Annonces Légales·2025 / N°145·page 12·fr
    ...age commercial, des bâtiments individuels R+2 et R+6. L'immeuble e...
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 14·fr
    ...re DE LA TOTALITE DE LA PART INDIVISE appartenant à la partie sa...
  • Annonces Légales·2011 / N°046·page 42·fr
    ...mis en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre fonc...
  • Annonces Légales·2013 / N°023·page 52·fr
    ...Les parts indivises soient 626 parts revenants au débiteur saisis ...
  • Journal Officiel·1999 / N°048·page 9·fr
    ...Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres indiv...
  • Annonces Légales·2021 / N°109·page 15·fr
    ...m² représentant les 220 parts indivises du TF 54701 Ben Arous. La...
  • Journal Officiel·2007 / N°033·page 25·fr
    ...ordre du jour, sont convoqués individuellement par lettres, qui le...
  • Annonces Légales·2025 / N°091·page 8·fr
    ...owed la totalité de ses parts indivises lui revenants au fonds de ...
  • Annonces Légales·2004 / N°097·page 2·fr
    ...La totalité de tous les droits indivises soit les (347/694) lui re...
  • Annonces Légales·2008 / N°038·page 76·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
  • Annonces Légales·2012 / N°101·page 31·fr
    ...79/10000 parts commune dans l'indivision du titre n°564265 Nabeul ...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 53·fr
    ...aisie est de 1300/20200 parts indivises. Mise à prix : Le prix fi...
  • Annonces Légales·2007 / N°084·page 37·fr
    ...Des parts indivis (284.5/1138) objet du Titre Foncier n° 91854 sis...