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- Annonces Légales·2015 / N°069·page 48·fr...La vente sera publique et la participation des personnes intéressé...
- Annonces Légales·2018 / N°054·page 17·fr...Et dans le cadre de la loi 96 /2005 du 18 octobre 2005, article 51...
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- Annonces Légales·2023 / N°008·page 13·fr...Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 14 janvier 202...
- Annonces Légales·2005 / N°066·page 2·fr...* **Toute personne désirant participer aux enchères publiques doi...
- Annonces Légales·2005 / N°188·page 9·fr...° 35 Lakania Tunis et selon l'article 500 du code de commerce, le ...
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- Annonces Légales·2014 / N°042·page 26·fr...- Modification du paragraphe 7 de l'article 11 des statuts de la s...
- Annonces Légales·2016 / N°025·page 51·fr...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
- Annonces Légales·2019 / N°063·page 17·fr...ocat, les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent o...
- Annonces Légales·2004 / N°189·page 8·fr...inars et la modification de l'article sept des statuts. Le gérant...
- Annonces Légales·2006 / N°005·page 18·fr...La participation à l'adjudication est soumise à la condition de co...
- Annonces Légales·2007 / N°037·page 24·fr...avril 2007, il appert que les articles 6 et 7 des statuts ont été ...
- Annonces Légales·2008 / N°053·page 22·fr...Approbation des conventions réglementées prévues par l'article 200...
- Annonces Légales·2010 / N°071·page 24·fr...1) Pour les étrangers désireux de participer à l'adjudication, il ...
- Journal Officiel·1979 / N°055·page 29·fr...t pas réglé le montant de sa participation et vertu du P.V. adress...
- Journal Officiel·1980 / N°042·page 32·fr...e Générale Extraordinaire à l'article 6 des Statuts relatif au Cap...
- Annonces Légales·2012 / N°054·page 14·fr...Commerce gros articles scolaires, bureautiques et cadeaux. Capita...
- Annonces Légales·2012 / N°145·page 6·fr...Commerce en détail articles décorations. Durée : 99 ans. Gérance :...