...100.000 actions - Banque dépositaire des fonds : Banque Nationale ...

...Le Jury détermine les documents qui peuvent être mis à la disposit...

...Application des dispositions de l'article 200 du Code des Sociétés...

...nisie En application des dispositions de l'article 408 du code de...

...nt dérogation à certaines dispositions du décret n° 73-277 du 13 j...

...Le conseil d'administration met à la disposition des actionnaires ...

..., et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 60-30 du 14 dé...

...s de la société selon les dispositions de la loi n° 2000-93. Suiv...

... statuts conformément aux dispositions de la loi n° 2005-65 du 27 ...

...Conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts de la Co...

...rises et conformément aux disposition de la loi n° 2009-16 du 16/3...

... de l'Agriculture; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture...

...- La mise en conformité des statuts avec les dispositions du code/...

...s sur 10 mois de l'année universitaire. Art. 5. — A la fin de cha...

...Toute opposition éventuelle sera reçue dans un mois. P/Liquidateu...

...Visite de l'immeuble : Elle se fait tous les jours de la semaine p...

...Le siège social est situé à Ben Arous 17 Bis Avenue de la Républiq...

...nforme avec les nouvelles dispositions de la loi n° 2000-93 du 3 n...

...structure financière, à l'acquisition d'une participation dans le ...

... et réprimées suivant les dispositions des articles 156, 157, 158,...