...ts en conformité avec les dispositions de la loi n° 2000/93 du 3 n...

... 2006 et conformément aux dispositions de l'article 302 du code de...

...Pour l'application de la présente disposition, on entend par salai...

...es générales est mis à la disposition de ces établissements par le...

...ur et ce conformément aux dispositions du code des sociétés commer...

...Le Président de la République ; Sur proposition du ministre des d...

...eront effectués auprès des dépositaires à travers Tunisie Clearing...

...ertu du rapport spécial sur la situation de la société élaboré par...

...els et ce, en fonction de leur situation financière particulière, ...

...rvisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Prem...

...26 sont informés que leurs dépositaires procéderont à la vente de ...

...**ARTICLE PREMIER.** — Les dispositions des arrêtés des 13 avril 1...

... 2006 et conformément aux dispositions de l'article 302 du code de...

...l'acquisition, la construction et le développement de terrains pou...

...La mise à jour de certaines dispositions statutaires en ce qui con...

...Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne ...

...La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commer...

... D à 250000 D, et ce, par acquisition par la société de ses propre...

...Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours sous...

...L'édition l'impression et la composition de tout genre. Siège soci...