Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2011 / N°084·page 16·fr
    ...Un magistrat de l'ordre judiciaire du deuxième degré, au moins, et...
  • Annonces Légales·2018 / N°156·page 27·fr
    ...entée par deux administrateurs agissant conjointement ou bien par ...
  • Journal Officiel·1964 / N°050·page 7·fr
    ...Mohamed Abdessalem ben Hassen, demeurant à M'Saken, agissant pour ...
  • Journal Officiel·1984 / N°024·page 2·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, telle ...
  • Journal Officiel·1986 / N°032·page 2·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·1985 / N°032·page 3·fr
    ...## Ministère de la Justice ### MAGISTRATS Décret N° 85-614 du 18...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 34·fr
    ...Adel Karray, demeurant à Sfax, agissant en qualité de Directeur de...
  • Journal Officiel·1994 / N°022·page 2·fr
    ...fense Nationale Nomination de magistrats près des tribunaux milita...
  • Annonces Légales·2021 / N°016·page 27·fr
    ...formé que Monsieur Lotfi Amara agissant pour le compte de La socié...
  • Journal Officiel·2007 / N°101·page 4·fr
    ...Les magistrats ci-après cités sont maintenus en activités conformé...
  • Journal Officiel·1976 / N°040·page 29·fr
    ...n 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1978 / N°057·page 3·fr
    # Ministère de la Justice ## MAGISTRATS ### Par Décret N° 78-795...
  • Journal Officiel·1962 / N°004·page 21·fr
    ... 1962, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 13·fr
    ...le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Doma...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 6·fr
    ...# Liste d'aptitude de magistrats à promouvoir au 3ème grade au tit...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 30·fr
    ...élibia, Gouvernorat de Nabeul, agissant pour son compte personnel,...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 41·fr
    ...de l'Institut Supérieur de la Magistrature | 50 000 | | | | |...
  • Journal Officiel·2008 / N°005·page 190·fr
    ...S'agissant de l'exercice de la tutelle sur le personnel administra...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 23·fr
    ...Léon Bismuth, demeurant à Tunis, 10, rue Chaptal, agissant pour so...
  • Journal Officiel·1984 / N°048·page 68·fr
    ...lée générale des actionnaires, agissant conformément aux articles ...