2 161 résultats pour ""PERCEPT""
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- Journal Officiel·1969 / N°023·page 5·fr...es fraudes sur les titres de perception des denrées rationnées, en...
- Journal Officiel·1985 / N°068·page 13·fr...Ses effets sur la perception, la motricité et les attitudes caract...
- Journal Officiel·1985 / N°002·page 8·fr... Etat imposent en matière de perception de l'impôt sur le revenu. ...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 40·fr...8 millimes Avec minimum de perception pour les échantillons et les...
- Journal Officiel·1998 / N°015·page 3·fr...e autorisation engendrent la perception des redevances au profit d...
- Journal Officiel·1962 / N°040·page 3·fr... le taux et les modalités de perception seront fixés par décret. ...
- Journal Officiel·1970 / N°025·page 2·fr...visé par la présente loi, la perception d'un prélèvement sur le « ...
- Journal Officiel·1986 / N°009·page 18·fr...tique | annuel | — | | | perception - psychologie | annuel | —...
- Journal Officiel·1984 / N°051·page 15·fr...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le R...
- Journal Officiel·1979 / N°050·page 23·fr...de sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale ...
- Journal Officiel·2009 / N°015·page 8·fr... l'importation en matière de perception, de contrôle, de constatat...
- Journal Officiel·2000 / N°017·page 15·fr...par le prêteur en qualité de percepteur au profit de l'État ou de ...
- Journal Officiel·1965 / N°033·page 12·fr... mandant 1385), relatif à la perception de la taxe de circulation ...
- Journal Officiel·1985 / N°091·page 13·fr...isée pour la gestion 1986 la perception au profit des fonds spécia...
- Journal Officiel·1994 / N°068·page 12·fr...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
- Journal Officiel·1991 / N°090·page 8·fr...La perception de cette taxe, la répression des infractions, les po...
- Journal Officiel·1965 / N°005·page 12·fr...- Titres de perception — Créances à terme — Classement des recette...
- Journal Officiel·1983 / N°006·page 4·fr...ui constituent l'assiette de perception des droits et taxes perçus...
- Journal Officiel·1976 / N°054·page 28·fr... des Forêts, donne lieu à la perception d'une redevance domaniale ...