Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2021 / N°097·page 5·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre des transports...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 12·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2001 / N°050·page 11·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2008 / N°035·page 11·fr
    ...2008, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2015 / N°028·page 9·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2021 / N°099·page 36·fr
    ...2 - Monsieur Yahia Chaouachi, est habilité à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2012 / N°048·page 12·fr
    ...2 - Monsieur Salah Taggaz est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 2·fr
    ...Si la lettre de change porte des signatures de personnes incapable...
  • Journal Officiel·1998 / N°099·page 14·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2015 / N°028·page 11·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 88-1413 du...
  • Journal Officiel·2016 / N°095·page 9·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2008 / N°097·page 46·fr
    ...2 - Monsieur Ali Abdennadher est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2021 / N°009·page 11·fr
    ...2 - Monsieur Tarek Dorgham est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1975 / N°079·page 3·fr
    ...--- ## MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE ## DELEGATION DE SIGNAT...
  • Journal Officiel·2018 / N°044·page 17·fr
    ...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 41·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdellatif Dachra...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 18·fr
    ...loul de Sousse, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 38·fr
    ...autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·1997 / N°004·page 4·fr
    ...a) Légalisation de signature : - la procuration pour effectuer et...
  • Journal Officiel·1997 / N°067·page 25·fr
    ... 1997 portant délégation de signature. Le ministre des communicat...