32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2001 / N°050·page 11·fr...2001, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
- Journal Officiel·2008 / N°035·page 11·fr...2008, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
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- Journal Officiel·1959 / N°060·page 2·fr...Si la lettre de change porte des signatures de personnes incapable...
- Journal Officiel·1998 / N°099·page 14·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2015 / N°028·page 11·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 88-1413 du...
- Journal Officiel·2016 / N°095·page 9·fr...2016, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
- Journal Officiel·2008 / N°097·page 46·fr...2 - Monsieur Ali Abdennadher est autorisé à sous-déléguer sa signa...
- Journal Officiel·2021 / N°009·page 11·fr...2 - Monsieur Tarek Dorgham est autorisé à subdéléguer sa signature...
- Journal Officiel·1975 / N°079·page 3·fr...--- ## MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE ## DELEGATION DE SIGNAT...
- Journal Officiel·2018 / N°044·page 17·fr...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2010 / N°013·page 41·fr...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdellatif Dachra...
- Journal Officiel·2005 / N°042·page 18·fr...loul de Sousse, le droit de signature des rapports de traduction d...
- Journal Officiel·2014 / N°026·page 38·fr...autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
- Journal Officiel·1997 / N°004·page 4·fr...a) Légalisation de signature : - la procuration pour effectuer et...
- Journal Officiel·1997 / N°067·page 25·fr... 1997 portant délégation de signature. Le ministre des communicat...