1 869 résultats pour ""STIMAT""
- Journal Officiel·1987 / N°081·page 6·fr... de situation et leur valeur estimative peut se faire sur papier l...
- Journal Officiel·1964 / N°024·page 7·fr... s'effectue sur la base de l'estimation de la valeur de l'immeuble...
- Journal Officiel·1961 / N°025·page 21·fr...ués et décrits, d'une valeur estimative nette et globale de 199.00...
- Journal Officiel·1985 / N°063·page 9·fr...ibutions sur la base du coût estimatif. 2) vérifier la régularisat...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 8·fr... quantité et qualité ou leur estimation à la fin de l'usufruit. A...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 39·fr...ossible, la description et l'estimation de leur valeur par voie d'...
- Journal Officiel·1996 / N°032·page 19·fr...es fonctionnalités assorti d'estimations techniques et financières...
- Journal Officiel·1994 / N°096·page 5·fr...Cependant, l'estimation de ladite indemnité est faite en tenant co...
- Journal Officiel·1995 / N°037·page 4·fr...la description sommaire et l'estimation des apports en nature, si ...
- Journal Officiel·1962 / N°005·page 28·fr...ostaux, le tout d'une valeur estimative globale de 256.899 D, 503 ...
- Journal Officiel·1996 / N°032·page 20·fr...'étape suivante relative à l'estimation des temps et de la fréquen...
- Journal Officiel·1975 / N°002·page 14·fr...— Etablit un devis estimatif. — Donne un délai de réparation et ti...
- Journal Officiel·1970 / N°030·page 27·fr...ies sont tenues d'accepter l'estimation du-dit expert. Art. 14. —...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 71·fr...- 2 devis estimatifs du montant de l'appareillage demandé délivrés...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 96·fr...- Deux devis estimatifs du coût de l'appareillage dont la Caisse N...
- Journal Officiel·1991 / N°085·page 13·fr...989 sus-visé et dont le coût estimatif est inférieur ou égal à 800...
- Journal Officiel·1962 / N°023·page 3·fr...oit être établi, tant pour l'estimation des pertes que pour la con...
- Journal Officiel·1966 / N°032·page 9·fr...— Les procès-verbaux donneront la description détaillée et l'estim...
- Journal Officiel·1959 / N°044·page 13·fr...— Les procès-verbaux donneront la description détaillée et l'estim...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 17·fr... par les devis descriptif et estimatif des travaux envisagés, ains...