Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·2009 / N°085·page 11·fr
    ...| - Le président de la collectivité locale territorialement compét...
  • Journal Officiel·2004 / N°009·page 20·fr
    ...ou de la direction régionale territorialement compétente, - Adress...
  • Annonces Légales·2024 / N°141·page 13·fr
    ...t khanasa et boumnijel, suit territorialement la municipalité d'Aj...
  • Journal Officiel·2003 / N°030·page 44·fr
    ...onible à l'unité de sécurité territorialement compétente concernée...
  • Journal Officiel·2004 / N°009·page 21·fr
    ... par l’inspection du travail territorialement compétente, 2. La de...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 15·fr
    ...ou de la direction régionale territorialement compétente, * demand...
  • Journal Officiel·1996 / N°080·page 4·fr
    ...ionale des affaires sociales territorialement compétente. Les doc...
  • Journal Officiel·2004 / N°092·page 4·fr
    ...- Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de la Ma...
  • Journal Officiel·1981 / N°012·page 1·fr
    ...r 1981, fixant la compétence territoriale et les chefs - lieu des ...
  • Journal Officiel·2025 / N°124·page 4·fr
    ...0) habitants dans le ressort territorial de la cour d'appel. 2 - ...
  • Journal Officiel·2002 / N°013·page 49·fr
    ...ment relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 68·fr
    ...| ## Lieu de dépôt du dossier - Bureau Régional ou Local territo...
  • Journal Officiel·2016 / N°055·page 5·fr
    ...ice ou de la garde nationale territorialement compétent qui fourni...
  • Journal Officiel·2016 / N°056·page 5·fr
    ...ice ou de la garde nationale territorialement compétent qui fourni...
  • Journal Officiel·1997 / N°088·page 12·fr
    ...agriculture ou au gouverneur territorialement compétent, selon le ...
  • Journal Officiel·1997 / N°088·page 11·fr
    ...le gouverneur territorialement compétent ou son représentant, * me...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 79·fr
    ...| # LIEU DE DEPOT DE DOSSIER Bureau régional ou local territoria...
  • Journal Officiel·1980 / N°054·page 1·fr
    ...dénominations de délégations territoriales ... 2428 DECRET N° 80-...
  • Journal Officiel·1959 / N°003·page 4·fr
    ...et fixant sa circonscription territoriale; Vu l'arrêté du 12 janv...
  • Journal Officiel·2008 / N°098·page 4·fr
    ...e autorisation du gouverneur territorialement compétent : - rempl...