Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1983 / N°017·page 4·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 83-198 d...
  • Journal Officiel·2005 / N°080·page 8·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2025 / N°007·page 3·fr
    ...Est remplacée l'expression « Fondation Fidaa» là où elle figure da...
  • Journal Officiel·2005 / N°037·page 5·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2008 / N°024·page 11·fr
    ... intégrés | TD | TP | | 1 | Expression et communication | | X |...
  • Journal Officiel·1962 / N°024·page 6·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret N°...
  • Journal Officiel·1974 / N°034·page 4·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·1995 / N°065·page 8·fr
    Décret n° 95-1427 du 31 juillet 1995, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1979 / N°033·page 15·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-428 du...
  • Journal Officiel·1981 / N°005·page 6·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 49·fr
    ...43.125, - Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidat...
  • Journal Officiel·1967 / N°050·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2016 / N°057·page 15·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1972 / N°039·page 14·fr
    ...- Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...
  • Journal Officiel·1983 / N°035·page 5·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 9·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 66-351 du 15 septembre 1966, portant e...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 10·fr
    ...## MINISTERE DU TRANSPORT ## EXPROPRIATION Décret n° 90-1045 du ...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 44·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre, HEDI NOUIRA ## EXPROPRI...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 166·fr
    ...y inscrire l'état de la mer, le courant exprimé en nœud, les condi...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 13·fr
    ...la parcelle n° 13 (p) expropriée à l'encontre des héritiers de Moh...