21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2005 / N°080·page 8·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
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- Journal Officiel·1995 / N°065·page 8·frDécret n° 95-1427 du 31 juillet 1995, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·1979 / N°033·page 15·fr# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-428 du...
- Journal Officiel·1981 / N°005·page 6·fr...**Article Premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·2022 / N°045·page 49·fr...43.125, - Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidat...
- Journal Officiel·1967 / N°050·page 8·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2016 / N°057·page 15·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1972 / N°039·page 14·fr...- Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...
- Journal Officiel·1983 / N°035·page 5·fr...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·1966 / N°040·page 9·fr...## EXPROPRIATION Décret N° 66-351 du 15 septembre 1966, portant e...
- Journal Officiel·1990 / N°044·page 10·fr...## MINISTERE DU TRANSPORT ## EXPROPRIATION Décret n° 90-1045 du ...
- Journal Officiel·1973 / N°041·page 44·fr...et par délégation, Le Premier Ministre, HEDI NOUIRA ## EXPROPRI...
- Journal Officiel·2008 / N°095·page 166·fr...y inscrire l'état de la mer, le courant exprimé en nœud, les condi...
- Journal Officiel·1959 / N°009·page 13·fr...la parcelle n° 13 (p) expropriée à l'encontre des héritiers de Moh...