Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
184 160 résultats pour ""TRIBU""
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 20·fr
    ...Sont fixés par décret les attributions, l'organisation et le fonct...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 7·fr
    ... ce contrat ouvre droit à l'attribution d'une indemnité compensatr...
  • Journal Officiel·1976 / N°017·page 25·fr
    ...976 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis. ...
  • Journal Officiel·1957 / N°033·page 7·fr
    ...uyauteries et des robinets distributeurs séparés pour l'une et l'a...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 7·fr
    ...Molco, expert près les Tribunaux, à Tunis, mandataire de la Sociét...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 4·fr
    ...m, à bénéficier des profits attribués à ces parts ou actions. Apr...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 35·fr
    ...ar des emprunts ou par une contribution éventuelle du budget de fo...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 15·fr
    ...e 1957 597 présent titre, contribuent au Fonds des Accidents du T...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 7·fr
    ... des finances ; Vu l'avis du tribunal administratif. Décrétons :...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 10·fr
    ...irement ou par défaut par les tribunaux de l'État requérant à une ...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 5·fr
    ... l'agriculture; Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : ...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 9·fr
    ...n, de fonctionnement et de contribution des intermédiaires et des ...
  • Journal Officiel·1999 / N°024·page 4·fr
    ...tention d'une autorisation du tribunal ayant prononcé la saisie. ...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 15·fr
    ...en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal ...
  • Journal Officiel·1995 / N°095·page 8·fr
    ...t du transport, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : ...
  • Journal Officiel·1962 / N°001·page 37·fr
    ...L'Article 19 des statuts de la Société attribue 10 pour 100 des bé...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 5·fr
    ...irement ou par défaut par les tribunaux de l'État requérant à une ...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 152·fr
    ...ns l'accomplissement de ses attributions. Art. 11. — Le conseil s...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 16·fr
    ...ciété sus-visée sollicite l'attribution d'un permis de recherche d...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 4·fr
    ...uspendus, ni prorogés par les tribunaux. Le coût des actes de proc...