...Suite à cette nouvelle répartition, l'article 6 des statuts a été ...

...éral de l'énergie. Arrête : Article premier. - Est accordée une ...

...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise ...

...8 - Outre la formation mentionnée à l'article 7 susvisé, les offic...

...La vente sera publique et la participation des personnes intéressé...

...lité limitée conformément aux articles 93 et 148 et suivant du cod...

...iété, - La modification de l'article 33 des statuts en conséquenc...

...fication et l'amendement de l'article 4 des statuts pour le change...

...La vente sera publique et la participation des personnes intéressé...

...t notamment ceux prévus par l'article 26 des statuts de la société...

...La vente sera publique et la participation des personnes intéressé...

...ne peut participer aux enchères que les personnes qui ont consigné...

...l'une, et suite à laquelle, l'article 7 du statut de la société a ...

...Il a été procédé en conséquence à la modification des articles (6)...

...La création et la fabrication des articles textiles. - Durée : Qua...

...de la mise à prix ci-après : Article Unique : 700 Dinars Pour de...

...- Changement de l'article 6 des statuts après la publication de L'...

...s jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne p...

...Commerce en détail de tous produits, articles ou accessoires élect...

...Aucun avantage particulier n'est prévu. Une copie du P.V. de l'As...