22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2008 / N°032·page 48·fr... 1 are et 21ca et les parties indivises s'élevant à 98.6/630 parts...
- Annonces Légales·2009 / N°003·page 20·fr...La totalité de la part du défendeur 49028 parties à l'indivis de l...
- Annonces Légales·2011 / N°075·page 48·fr...La moitié à l'indivis du tiers d'un terrain nu d'une superficie to...
- Journal Officiel·1978 / N°083·page 37·fr...La totalité de la mailté indivise d'une parcelle de terre d'une co...
- Annonces Légales·2016 / N°039·page 50·fr...Les parts indivises soient 67/134 dans l'immeuble dénommé «Bilel 0...
- Annonces Légales·2016 / N°087·page 56·fr...376 des parts indivises soit (376/18073) lui revenant dans la prop...
- Annonces Légales·2017 / N°089·page 40·fr...r la majorité des habitations individuelles habitées par une catég...