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- Journal Officiel·1972 / N°017·page 7·fr...Les ordres de transfert de cette catégorie d'entreprises sont exéc...
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- Journal Officiel·1965 / N°039·page 11·fr...Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière, Arrête ...
- Journal Officiel·1965 / N°052·page 28·fr...avril 1964, ou se trouvant à cette date en instance d'immatriculat...
- Journal Officiel·1976 / N°037·page 13·fr...support magnétique, carte perforée, ruban perforé, disquette. — En...
- Journal Officiel·1963 / N°059·page 44·fr...ice de la Société, sans renouvellement partiel jusqu'à cette date.