191 437 résultats pour ""ARTIC""
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- Annonces Légales·2012 / N°132·page 35·fr...Ainsi et en vertu de l'article 231 du code de commerce, il est pub...
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- Annonces Légales·2014 / N°031·page 50·fr...La participation aux enchères ne peut se faire que par biais d'un ...
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- Annonces Légales·2015 / N°085·page 16·fr...- Approbation des conventions relevant de l'article 200 du Code de...
- Annonces Légales·2016 / N°006·page 18·fr... de modifier en conséquence l'article 2 des statuts. Deux exempla...
- Annonces Légales·2017 / N°046·page 46·fr...- Étude et préparation et la mise en œuvre des projets, en particu...
- Annonces Légales·2017 / N°149·page 55·fr...cahier des charges ne pourra participer à l'adjudication que celui...
- Annonces Légales·2018 / N°083·page 42·fr...administratif Tout qui veut participer aux enchères, doit consign...
- Annonces Légales·2018 / N°087·page 25·fr...L'article six des statuts a été modifié en conséquence. 2018B0140...
- Annonces Légales·2019 / N°096·page 13·fr...s de la loi 31 de 2003 et à l'article 189 bis du code de commerce....
- Journal Officiel·2001 / N°081·page 35·fr..., citées au tableau prévu à l'article 2 du décret n° 88-1442 du 26...
- Annonces Légales·2004 / N°067·page 4·fr...Ne peut participer aux enchères que les personnes ayant consignées...
- Annonces Légales·2005 / N°180·page 3·fr...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1...
- Annonces Légales·2005 / N°186·page 5·fr...La vente sera publique et la participation des personnes intéressé...
- Annonces Légales·2006 / N°067·page 12·fr...L'article 6 des statuts a été corrélativement modifié, dont mentio...
- Annonces Légales·2008 / N°015·page 37·fr...blée et l'augmentation de la participation de Madame Khachnaoui Fa...
- Annonces Légales·2008 / N°099·page 35·fr...Toute personne désireuse de participer aux enchères doit au préala...