...e et accompagnées des pièces suivantes : 1 - une attestation certi...

...ncière directe d'un montant équivalent à 70 % du coût de la certif...

...Les demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes : 1) U...

...ques, l'établissement public suivant : - Office national de la fa...

...usvisé, fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs son...

...ustrielle Poudrière 1, Sfax Suivant acte sous seing privé daté du...

... publiques 1/ Créancier Poursuivant : La société Tunisienne de Ba...

... **Constitution d'une SARL** Suivant statut en date du 14 avril 20...

...ille neuf-09/02/2009 à 9H et suivants et ce basant sur le prix d'o...

... le 21 juillet 1974 et jours suivants dans les conditions fixées p...

...élibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Approbation de la décis...

...Suivant attestation d'enregistrement à la Bourse des Valeurs Mobil...

...2012X02082FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant un acte ...

...le 5 septembre 1987 et jours suivants. Art. 3. — La clôture de la...

...L'avocat poursuivant : Maitre Tahri Abdelmoumen, avocat à la cour ...

...7 - Le concours externe susvisé comporte les épreuves suivantes : ...

...e à une demande de l'intéressé et selon les conditions suivantes :

...ns les 20 jours au plus tard suivant l'insertion de cet avis au jo...

...e 13 septembre 1963 et jours suivants au Secrétariat d'État à la P...

...ibles entre les créanciers - suivant leurs rangs. Toute personne i...