22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2026 / N°067·page 6·fr...228 parts indivises de la totalité de l'immeuble «Ferdaous 21» obj...
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- Journal Officiel·1977 / N°007·page 24·fr... Mustapha ; Houssine ; dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
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- Annonces Légales·2018 / N°005·page 48·fr...La moitié indivise du titre foncier n°11104 Mahdia d'une superfici...
- Annonces Légales·2020 / N°034·page 11·fr...st sous la forme de parts à l'indivision dont la superficie est de...
- Journal Officiel·1969 / N°003·page 6·fr...rs à l'avance par convocation individuelle émanant de son Présiden...
- Annonces Légales·2007 / N°077·page 19·fr...La totalité des parts indivis revenant au défendeur dans le titre ...
- Annonces Légales·2008 / N°116·page 39·fr...cier 30774 Ariana + les parts indivises du titre foncier 30772 Ari...
- Annonces Légales·2010 / N°042·page 41·fr...Toutes les parts indivises appartenant à Mme Naima Jerbi du bien i...
- Annonces Légales·2010 / N°067·page 48·fr...fendeur de 12228,04 parts à l'indivis du titre foncier "Rim" n° 63...
- Annonces Légales·2016 / N°023·page 33·fr...n° 05264563, la totalité de leur parts indivises du tiers du fonds...
- Annonces Légales·2018 / N°090·page 33·fr...ares représentant 12000 parts indivises de la propriété dite "Chri...
- Annonces Légales·2020 / N°021·page 22·fr...la vente de 3090.602 m² parts indivises du terrain à vocation agri...
- Journal Officiel·2002 / N°008·page 11·fr...les sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2022 / N°055·page 10·fr...Il présente le 1/6 dans l'indivision d'un terrain clôturé des quat...
- Annonces Légales·2022 / N°085·page 11·fr...la totalité des parts indivisibles du débiteurs lui revenant dans ...
- Journal Officiel·2009 / N°019·page 10·fr...les locaux contigus d'habitation individuelle, - Deuxième type : l...