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- Journal Officiel·1978 / N°054·page 46·fr...mmeuble appelé Zohra Mabrouka, situé à Bizerte, rue de Constantine...
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- Journal Officiel·1981 / N°048·page 2·fr...illet 1981, abrogeant les dispositions du décret N° 76-1120 du 28 ...
- Annonces Légales·2013 / N°056·page 21·fr... le n° AC131002013 Banque dépositaire des fonds : Banque National...
- Journal Officiel·2008 / N°069·page 22·fr...éhicules conformément aux dispositions du code de la route. Art. ...
- Annonces Légales·2005 / N°069·page 7·fr...re sous le n° 0310085 aux dispositions des articles 14 et 15 du co...
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- Annonces Légales·2006 / N°008·page 15·fr...ures d'application de ses dispositions. 2006R00244SANB2 Nominati...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 26·fr...août 1976, rapportant les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1976,...