Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Journal Officiel·2000 / N°080·page 16·fr
    ...a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tou...
  • Annonces Légales·2024 / N°006·page 9·fr
    ...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise ...
  • Annonces Légales·2006 / N°009·page 24·fr
    ... période de sa gérance donc l'article 11 du statut constitutif de ...
  • Annonces Légales·2006 / N°045·page 48·fr
    ...s au JORT en application de l'article 192 du code de commerce. 20...
  • Annonces Légales·2006 / N°054·page 23·fr
    ...n des opérations visées par l'article 200 et suivants du code des ...
  • Annonces Légales·2008 / N°045·page 49·fr
    ...Ne peuvent participer aux enchères que les personnes ayant consign...
  • Annonces Légales·2008 / N°054·page 30·fr
    ...- La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés tuni...
  • Annonces Légales·2009 / N°091·page 26·fr
    ...La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par biais d'u...
  • Annonces Légales·2010 / N°125·page 27·fr
    ...* La participation aux enchères ne se fait que par avocat et la co...
  • Annonces Légales·2013 / N°042·page 49·fr
    ...au indicatif conformément aux articles 497 et suivants du code de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°060·page 5·fr
    ...99 ans Les documents et registres prévus par les articles 11 et 1...
  • Annonces Légales·2014 / N°064·page 23·fr
    ...En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital social ...
  • Annonces Légales·2016 / N°092·page 12·fr
    ...rmément aux dispositions de l'article 300 du code des sociétés com...
  • Annonces Légales·2004 / N°154·page 7·fr
    ...L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence. 2004G2657SAN...
  • Annonces Légales·2005 / N°114·page 6·fr
    ...2005T3561SRLB2 Diminution de capital Société SARCO "Sport Article...
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 30·fr
    ... à Sfax le 28 décembre 1963; Article IV (nouveau) : La Société au...
  • Annonces Légales·2007 / N°033·page 42·fr
    ...- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix....
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 20·fr
    ...Conformément aux délibérations et actes sus indiqués, l'article 5 ...
  • Journal Officiel·1970 / N°001·page 18·fr
    ...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
  • Annonces Légales·2008 / N°008·page 39·fr
    ...Suite à l'augmentation du capital les articles 6 et 7 des statuts ...