Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1974 / N°003·page 38·fr
    ...activité du commerce et d'acquisition. L'implantation de sous cent...
  • Annonces Légales·2010 / N°123·page 21·fr
    ... l'offre et, en cas de suite positive, l'avis précisera par interm...
  • Journal Officiel·1979 / N°018·page 6·fr
    ...receveurs régionaux; Sur proposition du Ministre des Finances; V...
  • Journal Officiel·1981 / N°022·page 22·fr
    ...ds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve lèg...
  • Annonces Légales·2016 / N°123·page 22·fr
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  • Annonces Légales·2017 / N°048·page 2·fr
    ...« Tunisian University of Technology » de Médenine - « TUTECH - Méd...
  • Journal Officiel·1997 / N°049·page 6·fr
    ...Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'i...
  • Annonces Légales·2025 / N°082·page 2·fr
    ...èce de participation à la disposition des fondateurs après examen ...
  • Annonces Légales·2025 / N°086·page 2·fr
    ...r la loi conformément aux dispositions de l'article 210 du code de...
  • Annonces Légales·2009 / N°057·page 33·fr
    ... revenant à Mrs Mohamed Kenine situé à Chotrana la Soukra Ariana. ...
  • Annonces Légales·2011 / N°043·page 16·fr
    ...'ils sont soumis avec les dispositions du code des sociétés commer...
  • Journal Officiel·1984 / N°052·page 41·fr
    ...e droit privé soumise aux dispositions de la législation tunisienn...
  • Journal Officiel·1998 / N°079·page 14·fr
    ...En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-83...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 58·fr
    ...istration, et nonobstant l'opposition du bailleur de fonds, dans l...
  • Annonces Légales·2023 / N°083·page 15·fr
    ...Tous les rapports sont à la disposition des adhérents au siège de ...
  • Annonces Légales·2006 / N°018·page 24·fr
    ...Les oppositions à la réduction du capital avec remboursement des a...
  • Annonces Légales·2006 / N°056·page 12·fr
    ...étendus, conformément aux dispositions des articles 19, 23, et 24 ...
  • Annonces Légales·2008 / N°022·page 33·fr
    ...ura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivant...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 35·fr
    ...ubliée en application des dispositions de l'article 188 du Code de...
  • Annonces Légales·2008 / N°104·page 26·fr
    ...Le gérant 2008R03347SRLB2 Acquisition de parts sociales Société...