191 437 résultats pour ""ARTIC""
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- Annonces Légales·2010 / N°054·page 44·fr...- Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes ayant c...
- Annonces Légales·2010 / N°123·page 50·fr...Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'artic...
- Annonces Légales·2011 / N°068·page 48·fr...des conventions prévues par l'article 200 et suivant du code des s...
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- Annonces Légales·2012 / N°121·page 18·fr...ns entrant dans le cadre de l'article 200 du code des sociétés com...
- Annonces Légales·2013 / N°131·page 56·fr...Une adjudication sur folle enchère en vertu de l'article 445 du CP...
- Annonces Légales·2015 / N°073·page 17·fr...* approbation des conventions relevant de l'article 200 du code de...
- Journal Officiel·2001 / N°076·page 22·fr...attestation de situation fiscale pour la participation aux marchés...
- Annonces Légales·2022 / N°153·page 3·fr...rmément aux dispositions de l'article 300 du code des sociétés com...
- Annonces Légales·2023 / N°097·page 10·fr...Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mis...
- Annonces Légales·2026 / N°037·page 15·fr...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 du prix et ...
- Annonces Légales·2004 / N°179·page 3·fr...La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'...
- Annonces Légales·2005 / N°033·page 9·fr...Tunis et la modification de l'article 5 des statuts. Suivant proc...
- Annonces Légales·2006 / N°007·page 40·fr...Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à...
- Journal Officiel·1965 / N°051·page 24·fr...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
- Annonces Légales·2006 / N°062·page 42·fr...Participation aux enchères : présenter un chèque certifié du tiers...
- Annonces Légales·2007 / N°041·page 27·fr...L'article 6-7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence, le...
- Annonces Légales·2008 / N°042·page 46·fr...5/ Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la ...
- Journal Officiel·1972 / N°018·page 29·fr...sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce 3° — ...