Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Annonces Légales·2010 / N°054·page 42·fr
    ...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1...
  • Annonces Légales·2010 / N°054·page 44·fr
    ...- Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes ayant c...
  • Annonces Légales·2010 / N°123·page 50·fr
    ...Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'artic...
  • Annonces Légales·2011 / N°068·page 48·fr
    ...des conventions prévues par l'article 200 et suivant du code des s...
  • Journal Officiel·1979 / N°055·page 28·fr
    ...Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence. N° ...
  • Annonces Légales·2012 / N°121·page 18·fr
    ...ns entrant dans le cadre de l'article 200 du code des sociétés com...
  • Annonces Légales·2013 / N°131·page 56·fr
    ...Une adjudication sur folle enchère en vertu de l'article 445 du CP...
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 17·fr
    ...* approbation des conventions relevant de l'article 200 du code de...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 22·fr
    ...attestation de situation fiscale pour la participation aux marchés...
  • Annonces Légales·2022 / N°153·page 3·fr
    ...rmément aux dispositions de l'article 300 du code des sociétés com...
  • Annonces Légales·2023 / N°097·page 10·fr
    ...Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mis...
  • Annonces Légales·2026 / N°037·page 15·fr
    ...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 du prix et ...
  • Annonces Légales·2004 / N°179·page 3·fr
    ...La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'...
  • Annonces Légales·2005 / N°033·page 9·fr
    ...Tunis et la modification de l'article 5 des statuts. Suivant proc...
  • Annonces Légales·2006 / N°007·page 40·fr
    ...Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à...
  • Journal Officiel·1965 / N°051·page 24·fr
    ...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
  • Annonces Légales·2006 / N°062·page 42·fr
    ...Participation aux enchères : présenter un chèque certifié du tiers...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 27·fr
    ...L'article 6-7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence, le...
  • Annonces Légales·2008 / N°042·page 46·fr
    ...5/ Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la ...
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 29·fr
    ...sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce 3° — ...