...ccorder au nom de la société cette cession et dispensent les parti...

...rne 6; puis continue suivant cette limite jusqu'à la cote N° 586 s...

...A la date du 8 décembre 1959, la dame Jannette Bent Dha-hibi Ben B...

...er octobre 1976 Hamdana Abdelfetteh, à compter du 1er octobre 1976...

...cialisation, des produits de cette pêche et particulièrement leur ...

... dans les délais légaux et en attendant leur réexportation ils dem...

...Cette parcelle est d'une superficie de 35 hectares environ dont 2 ...

...L'Unité Nouvelle La durée de cette société est de trois années à c...

...ionale des Tabacs et des Allumettes ; - l'article 27 de la loi de ...

...a) Que cette propriété doit être dénommée «ULIANE XVI». b) Qu'elle...

...Paulette Gastro, à compter du 1er février 1973 Zakia Safi née Sahl...

...Cette fusion est opérée par arrêté conjoint des ministres de l'int...

...Toutefois, quand le bon ordre l'exige, cette liberté peut être sus...

...Cette société est dorénavant constituée entre le dit Fredj Ben Ahm...

...Cette durée peut être réduite de 6 mois au maximum pour les foncti...

...me effectivement disponible n'atteint pas le volume concédé qui co...

...Toutefois, cette période peut être prolongée de six mois, par déci...

...u caractère et de l'objet de cette mesure et des obligations qu'el...

...En conséquence, quiconque à une prétention sur cette propriété il ...

...Cette urgence doit être motivée. ## Section 1 ## Le concours arc...